Les risques du travail illégal en Chine

FAQ – Se renseigner sur la vie à Shanghai et les risques liés à l’expatriation (18.12.2019)

Travailler légalement en Chine

Travailler en Chine contre rémunération ne peut se faire que sous le seul permis de résidence travail.

Le visa affaire, le visa stagiaire et le visa entrepreneur ne vous autorisent pas à travailler.

Travailler sans le visa approprié est considéré comme illégal et est pénalement répréhensible.

Vous risquez de lourdes sanctions, l’expulsion de votre famille et l’interdiction de séjour sur le territoire pendant 10 ans.

Les situation illégales

Voici quelques situations considérées comme illégales (la liste n’est pas exhaustive) :

Continuer de travailler après l’expiration de son permis de travail

ou

Commencer à travailler avant l’obtention de son permis de travail

Etudier en Chine sous un visa étudiant tout en travaillant en parallèle

Travailler avec un visa n’autorisant pas à travailler (famille, touriste, entrepreneur, stagiaire)

Travailler pour plusieurs sociétés à la fois

Donner des cours de langues à des particuliers sans être certifié.

En effet, enseigner en Chine requiert le Certificat d’Enseignement Étranger
(Foreign Teacher Certificate) ou le Certificat d’Expert Étranger (Foreign Expert Certificate)

Faire du baby-sitting dans des familles étrangères ou locales

Faire des extras lors d’évènements

Les conséquences pour vous et votre famille

Les conséquences du travail illégal peuvent être très graves :

• Détention administrative de 5 à 15 jours, dans le meilleur des cas
• Suivie, en règle générale, d’un ordre de partir
• Peine de détention pénale de plusieurs mois
• À l’issue de la peine pénale, expulsion suivie d’une interdiction de territoire

Si vous travaillez illégalement, vos droits pourront être bafoués par votre employeur et vous ne serez pas protégé par la commission du travail en cas de non paiement de vos salaires ou de vos congés, d’accident du travail, etc.

Les membres de votre famille en paieront aussi les conséquences. Par exemple, il peuvent se voir refuser le renouvellement de leur visa, voire être expulsés.

La sanction dépend de la gravité du délit ainsi que de son degré d’intention. Mais la loi ne précise pas quelles circonstances sont considérées comme graves et intentionnelles, ni la manière de les mesurer. C’est le jugement de la police en cas de procédure purement administrative et celui du bureau du procureur en cas de procédure judiciaire (et donc dans les cas sérieux) qui sont déterminants.

En plus des sanctions énoncées plus haut, votre délit sera inscrit à votre dossier au Bureau de la Sécurité Publique, aux douanes chinoises et à l’Ambassade de Chine. À l’avenir, il vous sera alors quasiment impossible d’obtenir un visa pour la Chine.

Si vous avez reçu un ordre de partir, vous serez interdit de travailler en Chine pendant 2 ans. Si vous vous faites expulser vous serez inscrit sur une liste noire et ne pourrez retourner en Chine avant 5 à 10 ans.

Pour éviter toute sanction, il faut demander un permis de travail et ne commencer à travailler que lorsque vous l’aurez obtenu, jamais avant !

C’est l’entreprise qui vous embauche qui se charge des formalités. Cela ne vous exempte cependant d’aucune responsabilité. Si l’entreprise vous demande de commencer à travailler avant l’obtention du visa, refusez et restez ferme. Il y a un risque que l’entreprise ne vous déclare pas. Vous devez avoir une autorisation de travailler dès le début de la période d’essai qui fait partie intégrante au contrat et doit être déclarée.

Attention : ce n’est pas parce que votre conjoint.e possède un permis de travail, ou est de nationalité chinoise, que vous avez le droit de travailler en Chine sans permis de travail.

Pour plus d’informations sur le visa de travail, rendez-vous sur la Foire aux questions rubrique visa

Voir les faq

Un grand merci à Nicolas Coster et Marie-Laure Troadec pour leur contribution.

Solidarité Shanghai vous informe à titre préventif et ne peut être tenue responsable des changements de législation en vigueur dans notre pays hôte. Ce sont des recommandations à titre informatif et non-exhaustives. Elles dépendent de chaque situation.